Ne
prenez pas le risque de plagier quelqu'un. Cela peut vous coûter très cher, votre réputation auprès des
professeurs et collègues, ou vôtre place au sein d'une entreprise ou d'écoles et
d'universités qui excluent les étudiants qui ont délibérément plagié une œuvre.
Les sanctions varient selon le
statut que l’individu possède.
Un étudiant sera sanctionné à
son échelle :
En cas de flagrant délit la sanction peut être « traduit devant la
commission disciplinaire de votre université, présidée par son vice-président
et composée d’enseignants, d’étudiants et de membres de l’administration,
devant laquelle vous pourrez être défendu par un élu étudiant de votre choix. ».
Il faut également savoir que la sanction va varier entre le « zéro jusqu’à une interdiction d’examens ou une exclusion de l’université de quelques mois ou de plusieurs années ».
Plus généralement, si un cas de
plagiat vient à se produire des sanctions délivrées par un tribunal peuvent être stipulées.
Les œuvres et données sont protégées par le Code de la Propriété
intellectuelle.
« Plagier est un délit. Cela signifie que vous encourrez des peines au
civil et au pénal.
En d’autres termes, vous êtes passible de dommages et
intérêts (civil) et jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
(pénal). »
L' Article L335-2 du code de la propriété intellectuelle stipule que :
"Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de
toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris
des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon
et toute contrefaçon est un délit."
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie
de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des
ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. »
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